DECISIONE·785·16 décembre 2013

Decisione (UE) 2013/785

DÉCISION DU CONSEIL - du 16 décembre 2013 - relative à la conclusion, au nom de l'Union européenne, du protocole entre l'Union européenne et le Royaume du Maroc fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues par l'accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre l'Union européenne et le Royaume du Maroc - (2013/785/UE)

En vigueur depuis le 16 décembre 2013 4 articles 1 version historisée
Consulter en ligne

Sommaire

Aucun sommaire disponible
Voir le sommaire complet
Accueil
Recherche
Mes consultations
Boutique
Profil