DECISIONE·n° 774·17 décembre 2013
Decisione (UE) 2013/774
DÉCISION D’EXÉCUTION DE LA COMMISSION - du 17 décembre 2013 - approuvant les restrictions concernant les autorisations de produits biocides contenant de la bromadiolone notifiées par l’Allemagne conformément aux dispositions de la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil - [notifiée sous le numéro C(2013) 9030] - (Le texte en langue allemande est le seul faisant foi.) - (2013/774/UE)
En vigueur depuis le 17 décembre 2013 2 articles 1 version historisée
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