DECISIONE·n° 775·17 décembre 2013
Decisione (UE) 2013/775
DÉCISION D’EXÉCUTION DE LA COMMISSION - du 17 décembre 2013 - relative à une participation financière de l’Union aux interventions d’urgence effectuées contre l’influenza aviaire en Allemagne, en Italie et aux Pays-Bas en 2012 et en 2013, et au Danemark et en Espagne en 2013 - [notifiée sous le numéro C(2013) 9084] - (Les textes en langues danoise, néerlandaise, allemande, italienne et espagnole sont les seuls faisant foi.) - (2013/775/UE)
En vigueur depuis le 17 décembre 2013 6 articles 1 version historisée
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Art. 1Participation financière de l’Union en faveur de l’Allemagne, de l’Italie, des Pays-Bas, du Danemark et de l’EspagneArt. 1.tit_1Participation financière de l’Union en faveur de l’Allemagne, de l’Italie, des Pays-Bas, du Danemark et de l’EspagneArt. 2Modalités de paiementArt. 2.tit_1Modalités de paiementArt. 3DestinatairesArt. 3.tit_1Destinataires