Decisione (UE) 2013/807

DÉCISION D’EXÉCUTION DE LA COMMISSION - du 17 décembre 2013 - confirmant ou modifiant les émissions spécifiques moyennes de CO2 et les objectifs d’émissions spécifiques des constructeurs de véhicules utilitaires légers neufs pour l’année civile 2012, en application du règlement (UE) no 510/2011 du Parlement européen et du Conseil - [notifiée sous le numéro C(2013) 9184] - (Les textes en langues allemande, anglaise, espagnole, française, italienne, néerlandaise, polonaise, portugaise, roumaine et suédoise sont les seuls faisant foi.) - (2013/807/UE)