DECISIONE·535·18 décembre 2013

Decisione (UE) 2014/535

DÉCISION DE LA COMMISSION - du 18 décembre 2013 - concernant l'aide d'État SA.33229 (2012/C) — (ex 2011/N) — Restructuration de NLB — Slovénie que la Slovénie entend mettre en œuvre en faveur de Nova Ljubljanska banka d.d. - [notifiée sous le numéro C(2013) 9632] - (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi) - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) - (2014/535/UE)

En vigueur depuis le 18 décembre 2013 2 articles 1 version historisée
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