DECISIONE·n° 535·18 décembre 2013
Decisione (UE) 2014/535
DÉCISION DE LA COMMISSION - du 18 décembre 2013 - concernant l'aide d'État SA.33229 (2012/C) — (ex 2011/N) — Restructuration de NLB — Slovénie que la Slovénie entend mettre en œuvre en faveur de Nova Ljubljanska banka d.d. - [notifiée sous le numéro C(2013) 9632] - (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi) - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) - (2014/535/UE)
En vigueur depuis le 18 décembre 2013 2 articles 1 version historisée
Consulter en ligneSommaire
Aucun sommaire disponible