DECISIONE·n° 784·18 décembre 2013
Decisione (UE) 2013/784
DÉCISION D’EXÉCUTION DE LA COMMISSION - du 18 décembre 2013 - portant modification des modèles de certificat sanitaire I, II et III pour les échanges dans l’Union d’ovins ou de caprins de boucherie, d’engraissement et d’élevage figurant à l’annexe E de la directive 91/68/CEE du Conseil - [notifiée sous le numéro C(2013) 9208] - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) - (2013/784/UE)
En vigueur depuis le 18 décembre 2013 2 articles 1 version historisée
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