DECISIONE·n° 9·18 décembre 2013

Decisione (UE) 2014/9

DÉCISION DE LA COMMISSION - du 18 décembre 2013 - modifiant les décisions 2010/2/UE et 2011/278/UE en ce qui concerne les secteurs et sous-secteurs considérés comme exposés à un risque important de fuite de carbone - [notifiée sous le numéro C(2013) 9186] - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) - (2014/9/UE)

En vigueur depuis le 18 décembre 2013 6 articles 1 version historisée

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Sommaire

Art. 1Modification de la décision 2010/2/UE Art. 1.tit_1Modification de la décision 2010/2/UE Art. 2Modification de la décision 2011/278/UE Art. 2.tit_1Modification de la décision 2011/278/UE Art. 3Destinataires Art. 3.tit_1Destinataires

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