DECISIONE·794·19 décembre 2013

Decisione (UE) 2013/794

DÉCISION D’EXÉCUTION DE LA COMMISSION - du 19 décembre 2013 - relative à la reconnaissance de la Géorgie en ce qui concerne les systèmes de formation des gens de mer et de délivrance de leurs brevets conformément à la directive 2008/106/CE du Parlement européen et du Conseil - [notifiée sous le numéro C(2013) 9224] - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) - (2013/794/UE)

En vigueur depuis le 19 décembre 2013 2 articles 1 version historisée
Consulter en ligne

Sommaire

Aucun sommaire disponible
Voir le sommaire complet
Accueil
Recherche
Mes consultations
Boutique
Profil