DECISIONE·n° 794·19 décembre 2013
Decisione (UE) 2013/794
DÉCISION D’EXÉCUTION DE LA COMMISSION - du 19 décembre 2013 - relative à la reconnaissance de la Géorgie en ce qui concerne les systèmes de formation des gens de mer et de délivrance de leurs brevets conformément à la directive 2008/106/CE du Parlement européen et du Conseil - [notifiée sous le numéro C(2013) 9224] - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) - (2013/794/UE)
En vigueur depuis le 19 décembre 2013 2 articles 1 version historisée
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