Decisione (UE) 2014/11

DÉCISION D’EXÉCUTION DE LA COMMISSION - du 20 décembre 2013 - rectifiant l’annexe II de la décision d’exécution 2012/707/UE établissant un format commun pour la transmission des informations conformément à la directive 2010/63/UE du Parlement européen et du Conseil relative à la protection des animaux utilisés à des fins scientifiques - [notifiée sous le numéro C(2013) 9220] - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) - (2014/11/UE)