DECISIONE·n° 26·17 janvier 2014
Decisione (UE) 2014/26
DÉCISION DE LA COMMISSION - du 17 janvier 2014 - relative à la notification par la République de Slovénie d’un plan national transitoire tel que visé à l’article 32 de la directive 2010/75/UE relative aux émissions industrielles - [notifiée sous le numéro C(2014) 60] - (Le texte en langue slovène est le seul faisant foi.) - (2014/26/UE)
En vigueur depuis le 17 janvier 2014 3 articles 1 version historisée
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