DECISIONE·n° 50·20 janvier 2014
Decisione (UE) 2014/50
DÉCISION DU CONSEIL - du 20 janvier 2014 - concernant le renouvellement de l’accord de coopération dans le domaine de la science et de la technologie entre la Communauté européenne et le gouvernement de la Fédération de Russie - (2014/50/UE)
En vigueur depuis le 20 janvier 2014 4 articles 1 version historisée
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