DECISIONE·n° 43·27 janvier 2014
Decisione (UE) 2014/43
DÉCISION D’EXÉCUTION DE LA COMMISSION - du 27 janvier 2014 - concernant certaines mesures provisoires de protection contre la peste porcine africaine en Lituanie - [notifiée sous le numéro C(2014) 501] - (Le texte en langue lituanienne est le seul faisant foi.) - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) - (2014/43/UE)
En vigueur depuis le 27 janvier 2014 3 articles 1 version historisée
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