DECISIONE·n° 46·28 janvier 2014
Decisione (UE) 2014/46
DÉCISION DU CONSEIL - du 28 janvier 2014 - portant nomination de trois suppléants du Royaume-Uni du Comité des régions - (2014/46/UE)
En vigueur depuis le 28 janvier 2014 2 articles 1 version historisée
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