DECISIONE·n° 60·28 janvier 2014
Decisione (UE) 2014/60
DÉCISION DU CONSEIL - du 28 janvier 2014 - relative à la conclusion du protocole fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues dans l’accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre la Communauté européenne, d’une part, et la République de Kiribati, d’autre part - (2014/60/UE)
En vigueur depuis le 28 janvier 2014 3 articles 1 version historisée
Consulter en ligneSommaire
Aucun sommaire disponible