DECISIONE·n° 58·4 février 2014
Decisione (UE) 2014/58
DÉCISION D’EXÉCUTION DE LA COMMISSION - du 4 février 2014 - approuvant les restrictions concernant l’autorisation d’un produit biocide contenant du difénacoum notifiées par l’Allemagne conformément aux dispositions de la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil - [notifiée sous le numéro C(2014) 496] - (Le texte en langue allemande est le seul faisant foi.) - (2014/58/UE)
En vigueur depuis le 4 février 2014 2 articles 1 version historisée
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