DECISIONE·n° 62·6 février 2014
Decisione (UE) 2014/62
DÉCISION D’EXÉCUTION DE LA COMMISSION - du 6 février 2014 - abrogeant la décision 2003/766/CE relative à des mesures d’urgence visant à prévenir la propagation dans la Communauté de Diabrotica virgifera Le Conte - [notifiée sous le numéro C(2014) 467] - (2014/62/UE)
En vigueur depuis le 6 février 2014 2 articles 1 version historisée
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