DECISIONE·n° 69·6 février 2014
Decisione (UE) 2014/69
DÉCISION DE LA COMMISSION - du 6 février 2014 - autorisant la Suède et le Royaume-Uni à déroger à certaines règles communes en matière de sécurité aérienne conformément à l’article 14, paragraphe 6, du règlement (CE) no 216/2008 du Parlement européen et du Conseil - [notifiée sous le numéro C(2014) 559] - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) - (2014/69/UE)
En vigueur depuis le 6 février 2014 3 articles 1 version historisée
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