DECISIONE·n° 79·11 février 2014
Decisione (UE) 2014/79
DÉCISION DU CONSEIL - du 11 février 2014 - portant nomination de trois membres danois et de cinq suppléants danois du Comité des régions - (2014/79/UE)
En vigueur depuis le 11 février 2014 2 articles 1 version historisée
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