DECISIONE·n° 80·11 février 2014
Decisione (UE) 2014/80
DÉCISION DU CONSEIL - du 11 février 2014 - portant nomination d’un suppléant espagnol du Comité des régions - (2014/80/UE)
En vigueur depuis le 11 février 2014 2 articles 1 version historisée
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