DECISIONE·n° 83·11 février 2014
Decisione (UE) 2014/83
DÉCISION DU CONSEIL - du 11 février 2014 - modifiant la décision 2009/1014/UE portant nomination des membres et suppléants du Comité des régions pour la période allant du 26 janvier 2010 au 25 janvier 2015 - (2014/83/UE)
En vigueur depuis le 11 février 2014 2 articles 1 version historisée
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