DECISIONE·91·14 février 2014

Decisione (UE) 2014/91

DÉCISION D’EXÉCUTION DE LA COMMISSION - du 14 février 2014 - modifiant l’annexe II de la décision 93/52/CEE en ce qui concerne la reconnaissance de certaines régions d’Italie et d’Espagne comme officiellement indemnes de brucellose (B. melitensis) et modifiant les annexes I, II et III de la décision 2003/467/CE en ce qui concerne la déclaration de la Hongrie comme officiellement indemne de tuberculose, de la Roumanie et de certaines régions d’Italie comme officiellement indemnes de brucellose et de certaines régions d’Italie comme officiellement indemnes de leucose bovine enzootique - [notifiée sous le numéro C(2014) 741] - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) - (2014/91/UE)

En vigueur depuis le 14 février 2014 3 articles 1 version historisée
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