DECISIONE·n° 92·14 février 2014
Decisione (UE) 2014/92
DÉCISION D’EXÉCUTION DE LA COMMISSION - du 14 février 2014 - modifiant l’annexe II de la décision 97/794/CE fixant certaines modalités d’application de la directive 91/496/CEE du Conseil en ce qui concerne les contrôles vétérinaires des animaux sur pied en provenance des pays tiers - [notifiée sous le numéro C(2014) 750] - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) - (2014/92/UE)
En vigueur depuis le 14 février 2014 2 articles 1 version historisée
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