DECISIONE·347·20 février 2014

Decisione (UE) 2014/347

DÉCISION DU CONSEIL - du 20 février 2014 - relative à la conclusion d'un protocole à l'accord de partenariat et de coopération entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République d'Arménie, d'autre part, concernant un accord-cadre entre l'Union européenne et la République d'Arménie relatif aux principes généraux de la participation de la République d'Arménie aux programmes de l'Union - (2014/347/UE)

En vigueur depuis le 20 février 2014 3 articles 1 version historisée
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