DECISIONE·n° 127·7 mars 2014
Decisione (UE) 2014/127
DÉCISION D’EXÉCUTION DE LA COMMISSION - du 7 mars 2014 - modifiant l’annexe I de la décision 2004/211/CE en ce qui concerne la mention relative à la Chine sur la liste des pays tiers et des parties de territoires de ces pays en provenance desquels les États membres autorisent les importations d’équidés vivants et de sperme, d’ovules et d’embryons de l’espèce équine - [notifiée sous le numéro C(2014) 1386] - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) - (2014/127/UE)
En vigueur depuis le 7 mars 2014 2 articles 1 version historisée
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