DECISIONE·133·11 mars 2014

Decisione (UE) 2014/133

DÉCISION D’EXÉCUTION DE LA COMMISSION - du 11 mars 2014 - rejetant le refus des autorisations de produits biocides contenant de la bromadiolone notifié par l’Allemagne conformément aux dispositions de la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil - [notifiée sous le numéro C(2014) 1362] - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) - (2014/133/UE)

En vigueur depuis le 11 mars 2014 2 articles 1 version historisée
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