DECISIONE·140·14 mars 2014

Decisione (UE) 2014/140

DÉCISION D'EXÉCUTION 2014/140/PESC DU CONSEIL - du 14 mars 2014 - mettant en œuvre la décision 2011/486/PESC du Conseil concernant des mesures restrictives instituées à l'encontre de certaines personnes, et de certains groupes, entreprises ou entités au regard de la situation en Afghanistan

En vigueur depuis le 14 mars 2014 2 articles 1 version historisée
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