DECISIONE·n° 149·18 mars 2014
Decisione (UE) 2014/149
DÉCISION D’EXÉCUTION DU CONSEIL - du 18 mars 2014 - rejetant la proposition de règlement d’exécution réinstituant un droit antidumping définitif et portant perception définitive du droit provisoire institué sur les importations de certaines chaussures à dessus en cuir originaires de la République populaire de Chine et produites par Brosmann Footwear (HK) Ltd, Seasonable Footwear (Zhongshan) Ltd, Lung Pao Footwear (Guangzhou) Ltd, Risen Footwear (HK) Co. Ltd et Zhejiang Aokang Shoes Co. Ltd - (2014/149/UE)
En vigueur depuis le 18 mars 2014 2 articles 1 version historisée
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