DECISIONE·n° 155·19 mars 2014
Decisione (UE) 2014/155
DÉCISION D’EXÉCUTION DE LA COMMISSION - du 19 mars 2014 - autorisant la mise sur le marché d’huile de graine de coriandre en tant que nouvel ingrédient alimentaire en application du règlement (CE) no 258/97 du Parlement européen et du Conseil - [notifiée sous le numéro C(2014) 1689] - (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi.) - (2014/155/UE)
En vigueur depuis le 19 mars 2014 3 articles 1 version historisée
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