DECISIONE·n° 159·20 mars 2014
Decisione (UE) 2014/159
DÉCISION D’EXÉCUTION DE LA COMMISSION - du 20 mars 2014 - modifiant la décision 2006/593/CE en ce qui concerne les montants complémentaires alloués par le Fonds social européen à certains États membres dans le cadre de l’objectif compétitivité régionale et emploi - [notifiée sous le numéro C(2014) 1708] - (2014/159/UE)
En vigueur depuis le 20 mars 2014 2 articles 1 version historisée
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