DECISIONE·n° 160·20 mars 2014
Decisione (UE) 2014/160
DÉCISION D’EXÉCUTION DE LA COMMISSION - du 20 mars 2014 - abrogeant les listes des établissements de pays tiers en provenance desquels les États membres autorisent les importations de certains produits d’origine animale, adoptées sur la base de la décision 95/408/CE du Conseil - [notifiée sous le numéro C(2014) 1742] - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) - (2014/160/UE)
En vigueur depuis le 20 mars 2014 2 articles 1 version historisée
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