DECISIONE·n° 202·20 mars 2014
Decisione (UE) 2014/202
DÉCISION DE LA COMMISSION - du 20 mars 2014 - fixant la position de l’Union européenne en vue d’une décision des organes de gestion, en application de l’accord entre le gouvernement des États-Unis d’Amérique et l’Union européenne concernant la coordination des programmes d’étiquetage relatifs à l’efficacité énergétique des équipements de bureau, relative à l’ajout, à l’annexe C de l’accord, de spécifications applicables aux serveurs et aux alimentations sans interruption et à la révision, à l’annexe C de l’accord, des spécifications applicables aux dispositifs d’affichage et aux appareils de traitement d’images - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) - (2014/202/UE)
En vigueur depuis le 20 mars 2014 0 articles 1 version historisée
Consulter en ligneSommaire
Aucun sommaire disponible