DECISIONE·n° 175·27 mars 2014

Decisione (UE) 2014/175

DÉCISION D’EXÉCUTION DE LA COMMISSION - du 27 mars 2014 - modifiant la décision 2007/777/CE en ce qui concerne l’importation de produits à base de viande et d'estomacs, vessies et boyaux traités, préparés à partir de viandes fraîches de volailles domestiques, y compris les viandes de gibier à plumes d’élevage et sauvage - [notifiée sous le numéro C(2014) 1904] - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) - (2014/175/UE)

En vigueur depuis le 27 mars 2014 6 articles 1 version historisée
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Sommaire

Art. 1Modification de la décision 2007/777/CEArt. 1.tit_1Modification de la décision 2007/777/CEArt. 2Dispositions transitoiresArt. 2.tit_1Dispositions transitoiresArt. 3DestinatairesArt. 3.tit_1Destinataires
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