DECISIONE·n° 182·31 mars 2014
Decisione (UE) 2014/182
DÉCISION DU CONSEIL - du 31 mars 2014 - portant nomination d'un membre luxembourgeois et de deux suppléants luxembourgeois du Comité des régions - (2014/182/UE)
En vigueur depuis le 31 mars 2014 2 articles 1 version historisée
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