DECISIONE·n° 188·3 avril 2014
Decisione (UE) 2014/188
DÉCISION D'EXÉCUTION DE LA COMMISSION - du 3 avril 2014 - relative à l'identification des spécifications techniques des TIC susceptibles de servir de référence dans la passation des marchés publics - [notifiée sous le numéro C(2014) 2120] - (2014/188/UE)
En vigueur depuis le 3 avril 2014 2 articles 1 version historisée
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