DECISIONE·n° 211·14 avril 2014
Decisione (UE) 2014/211
DÉCISION DU CONSEIL - du 14 avril 2014 - relative à la conclusion, au nom de l'Union européenne, de l'accord de dialogue politique et de coopération entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et les républiques du Costa Rica, d'El Salvador, du Guatemala, du Honduras, du Nicaragua et du Panama, d'autre part, à l'exception de son article 49, paragraphe 3 - (2014/211/UE)
En vigueur depuis le 14 avril 2014 3 articles 1 version historisée
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