DECISIONE·232·14 avril 2014

Decisione (UE) 2014/232

DÉCISION DU CONSEIL - du 14 avril 2014 - relative à la conclusion, au nom de l'Union européenne, du protocole fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues par l'accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre l'Union européenne et la République gabonaise - (2014/232/UE)

En vigueur depuis le 14 avril 2014 4 articles 1 version historisée
Consulter en ligne

Sommaire

Aucun sommaire disponible
Voir le sommaire complet
Accueil
Recherche
Mes consultations
Boutique
Profil