DECISIONE·n° 240·14 avril 2014
Decisione (UE) 2014/240
DÉCISION DU CONSEIL - du 14 avril 2014 - concernant la reconduction de l'accord de coopération scientifique et technologique entre la Communauté européenne et le gouvernement des États-Unis d'Amérique - (2014/240/UE)
En vigueur depuis le 14 avril 2014 4 articles 1 version historisée
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