DECISIONE·n° 242·14 avril 2014
Decisione (UE) 2014/242
DÉCISION DU CONSEIL - du 14 avril 2014 - relative à la conclusion de l'accord entre l'Union européenne et la République d'Azerbaïdjan visant à faciliter la délivrance de visas - (2014/242/UE)
En vigueur depuis le 14 avril 2014 3 articles 1 version historisée
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