DECISIONE·n° 244·29 avril 2014
Decisione (UE) 2014/244
DÉCISION ATALANTA/2/2014 DU COMITÉ POLITIQUE ET DE SÉCURITÉ - du 29 avril 2014 - relative à l'acceptation de la contribution d'un État tiers à l'opération militaire de l'Union européenne en vue d'une contribution à la dissuasion, à la prévention et à la répression des actes de piraterie et de vols à main armée au large des côtes de la Somalie (Atalanta) et modifiant la décision ATALANTA/3/2009 - (2014/244/PESC)
En vigueur depuis le 29 avril 2014 3 articles 1 version historisée
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