DECISIONE·n° 276·2 mai 2014
Decisione (UE) 2014/276
DÉCISION D'EXÉCUTION DE LA COMMISSION - du 2 mai 2014 - modifiant la décision 2008/411/CE sur l'harmonisation de la bande de fréquences 3 400-3 800 MHz pour les systèmes de terre permettant de fournir des services de communications électroniques dans la Communauté - [notifiée sous le numéro C(2014) 2798] - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) - (2014/276/UE)
En vigueur depuis le 2 mai 2014 2 articles 1 version historisée
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