DECISIONE·278·12 mai 2014

Decisione (UE) 2014/278

DÉCISION DU CONSEIL - du 12 mai 2014 - relative à la conclusion de l'accord-cadre entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République de Corée, d'autre part, à l'exception des questions relatives à la réadmission - (2014/278/UE)

En vigueur depuis le 12 mai 2014 4 articles 1 version historisée
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