DECISIONE·n° 279·12 mai 2014
Decisione (UE) 2014/279
DÉCISION DU CONSEIL - du 12 mai 2014 - relative à la conclusion de l'accord-cadre entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République de Corée, d'autre part, en ce qui concerne les questions relatives à la réadmission - (2014/279/UE)
En vigueur depuis le 12 mai 2014 4 articles 1 version historisée
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