DECISIONE·n° 319·12 mai 2014
Decisione (UE) 2014/319
DÉCISION DU CONSEIL - du 12 mai 2014 - relative à la conclusion du protocole à l'accord de partenariat et de coopération entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la Géorgie, d'autre part, concernant un accord-cadre entre l'Union européenne et la Géorgie établissant les principes généraux de la participation de la Géorgie aux programmes de l'Union - (2014/319/UE)
En vigueur depuis le 12 mai 2014 3 articles 1 version historisée
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