DECISIONE·n° 281·14 mai 2014
Decisione (UE) 2014/281
DÉCISION D'EXÉCUTION DE LA COMMISSION - du 14 mai 2014 - octroyant l'agrément de l'Union européenne au registre maritime croate («Hrvatski registar brodova» ou HRB) conformément au règlement (CE) no 391/2009 du Parlement européen et du Conseil établissant des règles et normes communes concernant les organismes habilités à effectuer l'inspection et la visite des navires - [notifiée sous le numéro C(2014) 3014] - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) - (2014/281/UE)
En vigueur depuis le 14 mai 2014 2 articles 1 version historisée
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