DECISIONE·n° 282·14 mai 2014
Decisione (UE) 2014/282
DÉCISION D'EXÉCUTION DE LA COMMISSION - du 14 mai 2014 - modifiant la décision d'exécution 2012/44/UE relative aux règles applicables en matière de contrôles vétérinaires sur les animaux vivants et les produits d'origine animale introduits dans certains départements français d'outre-mer à partir de pays tiers - [notifiée sous le numéro C(2014) 3053] - (Le texte en langue française est le seul faisant foi.) - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) - (2014/282/UE)
En vigueur depuis le 14 mai 2014 2 articles 1 version historisée
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