DECISIONE·n° 289·15 mai 2014
Decisione (UE) 2014/289
DÉCISION D'EXÉCUTION DE LA COMMISSION - du 15 mai 2014 - autorisant les États membres à prolonger les autorisations provisoires octroyées pour les substances actives «pinoxaden» et «meptyldinocap» - [notifiée sous le numéro C(2014) 3059] - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) - (2014/289/UE)
En vigueur depuis le 15 mai 2014 3 articles 1 version historisée
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