DECISIONE·334·19 mai 2014

Decisione (UE) 2014/334

DÉCISION DU CONSEIL - du 19 mai 2014 - relative à la signature, au nom de l'Union européenne, et à l'application provisoire du protocole fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues par l'accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre l'Union européenne et la République démocratique de Sao Tomé-et-Principe - (2014/334/UE)

En vigueur depuis le 19 mai 2014 4 articles 1 version historisée
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