DECISIONE·n° 1983·26 mai 2014
Decisione (UE) 2016/1983
DÉCISION (UE) 2016/1983 DE LA COMMISSION - du 26 mai 2014 - relative à la mesure SA.33063 (2012/C) (ex 2012/NN) concernant Trentino NGN srl à la suite du retrait de l'Italie du projet - [notifiée sous le numéro C(2014) 3159] - (Le texte en langue italienne est le seul faisant foi.) - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 26 mai 2014 2 articles 1 version historisée
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