DECISIONE·n° 311·26 mai 2014
Decisione (UE) 2014/311
DÉCISION DU CONSEIL - du 26 mai 2014 - portant nomination de deux membres belges et d'un suppléant belge du Comité des régions - (2014/311/UE)
En vigueur depuis le 26 mai 2014 2 articles 1 version historisée
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