DECISIONE·n° 346·26 mai 2014
Decisione (UE) 2014/346
DÉCISION DU CONSEIL - du 26 mai 2014 - relative à la position à prendre au nom de l'Union européenne lors de la 103e session de la Conférence internationale du travail en ce qui concerne les amendements au code de la convention du travail maritime - (2014/346/UE)
En vigueur depuis le 26 mai 2014 2 articles 1 version historisée
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